TRIBUNES LIBRES 

En vertu de l’article 30 du Règlement intérieur du Conseil municipal, adopté en octobre 2020, il est prévu que chacun des groupes politiques constitués au sein de l’assemblée dispose d’un droit d’expression dans les pages du magazine municipal.
Vous pourrez retrouver sur cette page l’ensemble des textes publiés depuis février 2021.

RAPPEL REGLEMENTAIRE

Article 30 : le droit d’expression des élus
Article L.2121-27-1du Code Général des Collectivités Territoriales

« Lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des groupes politiques constitués. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. Ces dispositions s’appliquent à tout bulletin d’information générale actuel ou à venir, quelle que soit sa forme (y compris numérique) ou les modalités de sa publication, dès lors qu’il est destiné à la population jarvilloise et qu’il est publié en tout ou partie sous la direction de la commune.
Dans le cas d’une publication papier du bulletin, la répartition de l’espace d’expression est de 3500 caractères (espaces compris) pour chaque contribution écrite. Les textes seront envoyés au service communication de la mairie par mail.
Dans le cas d’une publication numérique d’un bulletin, une page du site internet sera dédiée à l’expression des différents groupes politique du conseil municipal. Celle-ci est actualisée à minima une fois par trimestre. Les textes seront envoyés au service communication de la mairie sept jours ouvrables avant le 1er de chaque mois.
Dans tous les cas, le maire se réserve la possibilité, le cas échéant, de refuser tout texte insultant, diffamant et irrespectueux envers les personnes ou contraires aux dispositions législatives ou réglementaires.
Dans le cas où l’article proposé serait constitutif d’une infraction aux lois et règlements en vigueur et notamment à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse ou d’une façon générale, de nature à engager la responsabilité du maire en qualité de directeur de publication, ce dernier pourra soit demander la modification de l’article sous 48 heures, soit le cas échéant, refuser son insertion.
En vue de se prémunir sur d’éventuels délits de presse ou d’autres infractions, le maire ou son représentant, en tant que directeur de publication, pourra avant la parution de l’article, demander à son auteur ou à leurs auteurs d’en modifier la teneur et à défaut ou en cas de refus, se réserver la possibilité de supprimer les propos litigieux. »