Budget de la commune de jarville-la-malgrange
Le budget d’une commune se construit au travers de différentes étapes tout au long de l’année civile, et constitue ce qu’il est convenu d’appeler le cycle budgétaire annuel. Dans un souci de transparence, il est désormais demandé aux collectivités de présenter les différents documents présentés au Conseil municipal sur leur site internet.
Le débat d’orientations budgétaires
Le Débat d’orientations budgétaires (DOB) est considéré comme un préalable au débat budgétaire annuel. Il doit obligatoirement se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget annuel
Il s’agit d’un débat tenu par le Conseil municipal, qui fait l’objet d’un vote, sur les orientations budgétaires annuelles et pluriannuelles.
Rapports d'orientations budgétaires
Le budget primitif
C’est par le vote du budget primitif que la collectivité est autorisée à effectuer l’ensemble des opérations, en dépenses et en recettes, pour l’année civile en cours, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Il est composé de deux parties, l’une sur le volet des dépenses de fonctionnement (personnel communal, frais de gestion,…), l’autre sur le volet des dépenses d’investissement (travaux, achats fonciers,…). Il doit être équilibré en dépenses et en recettes.
Le débat qui se tient au sein du Conseil municipal au plus tard le 15 avril, s’appuie notamment sur un rapport de présentation.
budgets primitifs
Le compte administratif
Le Compte administratif est un document venant rapprocher les inscriptions budgétaires prévues au budget primitif, des dépenses de fonctionnement et d’investissement effectivement réalisées sur l’année concernée.
Le document doit être présenté au Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice budgétaire.
COmptes administratifs
Le compte de gestion
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du Compte administratif.
Il est établi par le trésorier de la commune, et doit concorder avec le Compte administratif. Il doit également faire l’objet d’une présentation et d’un vote en Conseil municipal.