Category Archives: DÉMOCRATIE DE PROXIMITE

01Juin/22

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : MARDI 07 JUIN 2022 – 18H00

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TÉLÉCHARGER L’ORDRE DU JOUR

  • Présentation de l’Analyse des Besoins Sociaux par Monsieur CARDOSO du Cabinet DUNAMIS
  • Désignation du secrétaire de séance
  • Communication des décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Propositions de délibérations :

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16Déc/21

RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

👉 Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) exercent sur les collectivités territoriales une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques diligentées par la Cour des Comptes.
 
Par lettre portant engagement de la procédure de contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Jarville-la-Malgrange pour les exercices 2015 et suivants, en date du 9 septembre 2020, le Président de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est a informé Monsieur le Maire, ordonnateur en fonction, et son prédécesseur, ordonnateur précédent, de la mise en oeuvre d’une mission de contrôle.
 
La mission de contrôle a porté sur les points suivants :
✅ la gouvernance ;
✅ la gestion comptable et financière ;
✅ la gestion des ressources humaines et le pilotage de la masse salariale ;
✅ l’action et le concours de la Commune dans le champ de l’action sociale ;
✅ la gestion de la crise sanitaire et ses premières conséquences (impacts financiers).
 
Conformément au code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes  revêt un caractère public dès lors qu’il a été présenté aux membres du Conseil municipal, lors de la plus proche réunion qui suit sa notification à Monsieur le Maire.
 
A l’issue de la présentation – et du débat qui s’en est suivi – lors du Conseil municipal du mercredi 15 décembre 2021, vous trouverez via le lien ci-dessous :
09Déc/21

CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2021

Réunion du Conseil Municipal à 19H00 au KIOSQUE

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Télécharger l’Ordre du jour complet :
ODJ_CM_151221

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Adoption du procès verbal de la séance du 19 octobre 2021
  • Communication des décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Propositions de délibérations :

ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE :

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Conformément au code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes  revêt un caractère confidentiel non communicable aux tiers avant sa communication et présentation aux membres du Conseil municipal, lors de la plus proche réunion qui suit sa notification à Monsieur le Maire. A l’issue du débat en Conseil municipal, ce rapport aura un caractère public. Il sera publié sur le site internet de la Ville et mis à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.

1° – Rapport annuel de développement durable de la Métropole du Grand Nancy >Rapport Développement Durable 2020

2° –  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion  des déchets du Grand Nancy
> Rapport annuel 2020 déchets

3° –   Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement du Grand Nancy
> Rapport annuel 2020 eau et assainissement

4° –   Rapport d’activité  de la Métropole du Grand Nancy
> RA_GdNancy

5° –  Projet de Plan d’Exposition au Bruit de l’Aérodrome de Nancy Essey
> Rapport_presentation

6° –   Avenant N°2 à la convention de rattachement au Centre de Supervision Urbain Métropolitain

7° –    Convention de prestations de propreté avec la Métropole du Grand Nancy

8° –  Décision modificative N°3 au Budget 2021

9° –  Autorisation d’utilisation partielle anticipée des crédits d’investissements 2022

10° –  Reprise de provision

11° –   Autorisations de programme et crédits de paiement

12° –  Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses

13° –  Admission en non valeur de créances irrécouvrables

14° –  Renouvellement des copieurs
Adhésion au groupement de commandes

15° –  Convention Territoriale Globale – Commune de Jarville-la-Malgrange et Caisse d’Allocations Familiales
> Convention CTG

16° –  Concours de dessin de Noël – Cartes cadeaux

17° – Convection d’objectifs 2021 entre la Ville et l’association La Chose Publique  Attribution de la subvention – Part variable 2021

18 ° – Convention d’objectifs pluriannuelle 2019-2021 entre la Ville et l’association Tennis  Squash Badminton – Attribution de la subvention  – Part variable 2021

19° –   Règlements des salles municipales

20° – Acquisition de parcelles

21° –  Adaptation du tableau des emplois

22° –  Nouveaux cycles horaires de travail

23° –  Démonétisation du Compte Epargne Temps

24° –  Recours aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Meurthe-et-Moselle