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TÉLÉCHARGER L’ORDRE DU JOUR
👉 Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) exercent sur les collectivités territoriales une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques diligentées par la Cour des Comptes.
Réunion du Conseil Municipal à 19H00 au KIOSQUE
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Télécharger l’Ordre du jour complet :
ODJ_CM_151221
ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE :
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Conformément au code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes revêt un caractère confidentiel non communicable aux tiers avant sa communication et présentation aux membres du Conseil municipal, lors de la plus proche réunion qui suit sa notification à Monsieur le Maire. A l’issue du débat en Conseil municipal, ce rapport aura un caractère public. Il sera publié sur le site internet de la Ville et mis à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.
1° – Rapport annuel de développement durable de la Métropole du Grand Nancy >Rapport Développement Durable 2020
2° – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du Grand Nancy
> Rapport annuel 2020 déchets
3° – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement du Grand Nancy
> Rapport annuel 2020 eau et assainissement
4° – Rapport d’activité de la Métropole du Grand Nancy
> RA_GdNancy
5° – Projet de Plan d’Exposition au Bruit de l’Aérodrome de Nancy Essey
> Rapport_presentation
6° – Avenant N°2 à la convention de rattachement au Centre de Supervision Urbain Métropolitain
7° – Convention de prestations de propreté avec la Métropole du Grand Nancy
8° – Décision modificative N°3 au Budget 2021
9° – Autorisation d’utilisation partielle anticipée des crédits d’investissements 2022
10° – Reprise de provision
11° – Autorisations de programme et crédits de paiement
12° – Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses
13° – Admission en non valeur de créances irrécouvrables
14° – Renouvellement des copieurs
Adhésion au groupement de commandes
15° – Convention Territoriale Globale – Commune de Jarville-la-Malgrange et Caisse d’Allocations Familiales
> Convention CTG
16° – Concours de dessin de Noël – Cartes cadeaux
17° – Convection d’objectifs 2021 entre la Ville et l’association La Chose Publique Attribution de la subvention – Part variable 2021
18 ° – Convention d’objectifs pluriannuelle 2019-2021 entre la Ville et l’association Tennis Squash Badminton – Attribution de la subvention – Part variable 2021
19° – Règlements des salles municipales
20° – Acquisition de parcelles
21° – Adaptation du tableau des emplois
22° – Nouveaux cycles horaires de travail
23° – Démonétisation du Compte Epargne Temps
24° – Recours aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Meurthe-et-Moselle