Cette mesure est prise dans le cadre du plan de relance de l’économie jarvilloise afin d’alléger les frais des professionnels qui sont majoritairement des commerçants de proximité, mais aussi toute entreprise portant une enseigne.

L’article 16 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 offre une nouvelle possibilité d’aide. Elle permet d’améliorer la trésorerie des commerces. En effet, cet article, par dérogation aux articles L. 2333-8 et L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’au paragraphe A de l’article L. 2333-9 du même code, donne la faculté aux communes qui ont institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de pouvoir exceptionnellement par délibération adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2020.

👉 Après évaluation des incidences financières sur le budget de la Ville, il a été décidé l’abattement maximum pour l’exercice 2020.