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29Mai/20

EXONÉRATION A 100% DE LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Toutes les entreprises, et commerçants situés sur le territoire de la Commune sont impactés par la crise du Coronavirus.

Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, la ville de JARVILLE-La-MALGRANGE a voté l’exonération à 100% de la Taxe Locale de Publicité Extérieure.

Cette mesure est prise dans le cadre du plan de relance de l’économie jarvilloise afin d’alléger les frais des professionnels qui sont majoritairement des commerçants de proximité, mais aussi toute entreprise portant une enseigne.

L’article 16 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 offre une nouvelle possibilité d’aide. Elle permet d’améliorer la trésorerie des commerces. En effet, cet article, par dérogation aux articles L. 2333-8 et L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’au paragraphe A de l’article L. 2333-9 du même code, donne la faculté aux communes qui ont institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de pouvoir exceptionnellement par délibération adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2020.

👉 Après évaluation des incidences financières sur le budget de la Ville, il a été décidé l’abattement maximum pour l’exercice 2020.

25Mai/20

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 MAI 2020 A 18 H 30 EN VISIOCONFÉRENCE

 

 

 

 

>>> VOIR EN DIRECT SUR FACEBOOK LIVE (plus fluide) 

 

 

ORDRE DU JOUR :

RAPPORTEUR : Monsieur HURPEAU, Maire
> Modalités d’organisation des réunions du Conseil Municipal en téléconférence
> Désignation du secrétaire de séance
> Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2020
> Communication des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des > Collectivités Territoriales et prises en vertu de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance  n° 2020-391 du 1er avril 2020 – Article 1er

RAPPORTEUR : Madame POLLI, Première Adjointe
> Modification des périmètres scolaires

RAPPORTEUR : Monsieur DAMM, Adjoint
> Instauration d’un abattement sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2020

RAPPORTEUR : Monsieur DARNE, Adjoint
> Demande de subvention pour la rénovation de la toiture et de la couverture de L’ATELIER
> DPV 2020

13Mai/20

RÉOUVERTURE DES SERVICES MUNICIPAUX AU PUBLIC

La levée du confinement se fera progressivement au sein des Services Municipaux.

Le télétravail se poursuit pour limiter les contacts. La réouverture au public se fera à compter du lundi 18 mai 2020, selon les modalités suivantes jusqu’au mardi 2 juin 2020 :

HÔTEL DE VILLE :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h
Tél : 03 83 15 84 00

ESPACE COMMUNAL FOCH :
Lundi et Jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
VIE SCOLAIRE : 03 83 57 48 12
CCAS : 03 83 57 24 36
COHÉSION SOCIALE : 03 83 54 60 57

▸Afin de limiter les files d’attente, la prise de rendez-vous sera privilégiée : appelez avant de venir.
▸ Il ne sera accepté que cinq personnes à la fois dans les différents accueils : un système de filtrage sera mis en place.

Attention pour lutter contre l’épidémie COVID-19, MASQUE OBLIGATOIRE, avant votre entrée dans ces bâtiments. (Gel à disposition dans les entrées)