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28Sep/15

Fiscalité locale

Le montant de vos impôts locaux est calculé par application des taux adoptés par les différentes Collectivités percevant l’impôt (Grand Nancy, Département, Commune) à la valeur fiscale de votre logement, appelée Valeur Locative Cadastrale (VLC).

Chaque local d’habitation ou professionnel a sa propre valeur locative cadastrale, calculée par l’administration fiscale de l’Etat. Elle prend en compte la surface du logement, ses éléments de confort (baignoire, chauffage central…), les caractéristiques de l’immeuble et sa localisation dans la Commune. La VLC est ensuite diminuée des différents abattements applicables. Il vous appartient de déclarer toute modification substantielle de votre logement (hormis l’entretien courant tel que les revêtements, peintures…), afin de mettre à jour sa VLC. Cette déclaration se fait, soit automatiquement via la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) en cas de modifications ayant nécessité un permis de construire, de démolir ou une déclaration préalable, soit par simple déclaration au Centre des Impôts Fonciers pour les autres modifications (ex : installation d’une baignoire) – 45, rue Sainte Catherine BP 60042 54036 NANCY Cedex.

10Août/15

ÉLECTIONS RÉGIONALES 2015

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

En raison des élections régionales des 6 et 13 Décembre 2015, les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables jusqu’au 30 Septembre 2015.

Pour ce faire, il suffit de vous rendre en Mairie, muni des deux documents suivants :
une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, …)
un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone, d’électricité …)

Tous les électeurs inscrits entre le 01/01/2015 et le 30/09/2015 pourront voter les 6 et 13 Décembre 2015.

Attention : Si vous avez changé d’adresse sur la Commune en cours d’année, n’oubliez pas de le signaler à nos Services, pour une mise à jour de nos fichiers.

Contacts : Service Population 03.83.15.84.00 – 03.83.15.84.10.