Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document régissant l’affichage publicitaire extérieur à l’échelle d’une intercommunalité, qui relève du Code de l’environnement. Il fixe des normes sur la taille, le nombre de dispositifs, et les règles d’extinction des publicités lumineuses. L’objectif est de trouver un équilibre entre les besoins des acteurs économiques et la mise en valeur du paysage, du patrimoine et du cadre de vie.
Une concertation préalable, ouverte depuis avril 2022, a été clôturée le 20 mars 2025, en prévision de l’arrêt du projet.
Chaque personne intéressée et/ou concernée par le projet a pu émettre un avis et une contribution via les registres mis à disposition.
Un bilan de cette concertation préalable a été dressé et présenté en Conseil métropolitain le 19 juin 2025.
Une nouvelle enquête publique est prévue afin de recueillir les avis sur le projet de RLPi arrêté.
Elle se tiendra à Jarville-la-Malgrange :
Du 20 avril 2026 à 9H00 au 21 mai 2026 à 17H00.
Le dossier sera mis à disposition du public à l’accueil du bureau de Police Municipale et une permanence se tiendra au sein de l’Hôtel de Ville, le mardi 5 mai 2026 de 17H00 à 19H00.
Vous pouvez aussi consigner vos observations et propositions selon les modalités suivantes :
- Sur le registre dématérialisé de l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/rlpi-mgn-2026
- Par courrier adressé au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : 22-24, viaduc Kennedy CO n°80036, 54035 NANCY cedex
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : rlpi-mgn@registredemat.fr
Pour en savoir plus sur le RLPi rdv ici