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Charte de modération de la page Facebook « Ville de Jarville-la-Malgrange »

La page Facebook « Ville de Jarville-la-Malgrange » a pour vocation d’informer les habitants sur les actualités, les événements et les informations utiles de la Commune. Cette page constitue un espace public d’expression, dans le respect des dispositions légales en vigueur et des règles de courtoisie. Afin de permettre des échanges dans de bonnes conditions, merci de respecter les principes de la charte d’utilisation et de modération et les conditions d’utilisation du réseau social.

Veuillez trouver les conditions générales du réseau social Facebook :
https://www.facebook.com/legal/terms

Les utilisateurs sont invités à :
– Respecter les autres (élus, agents, citoyens)
– Rester courtois et constructifs
– Vérifier les informations avant de les partager
– Participer aux discussions sans détourner les sujets

En commentant la page « Ville de Jarville-la-Malgrange », les usagers s’engagent à ce que les contenus qu’ils publient respectent les lois et règlements en vigueur, ne troublent pas l’ordre public et ne portent pas atteinte aux droits des personnes.

Contenus interdits :
– Propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
– Incitation à la haine ou à la violence ;
– Contenus à caractère raciste, sexiste, homophobe ou offensant ;
– Contenus obscènes, pornographiques ;
– Publicité ou promotion commerciale non autorisée, contenus accessibles uniquement par abonnement payant ;
– Messages hors sujet ou publications répétitives (spam) ;
– Informations personnelles (numéros de téléphone, e-mail, adresse…) ;
– Attaques personnelles visant les élu(e)s, les agents communaux ou les autres usagers ;
– Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur.

Les propos publiés par les utilisateurs n’engagent que leurs auteurs. En cas d’observation du non-respect des règles ou des dispositions légales, la Ville de Jarville-la-Malgrange se réserve le droit de modérer ou de supprimer, sans préavis, les commentaires.

En cas de manquements, les modérateurs se réservent le droit de bloquer définitivement l’utilisateur.
Tout propos susceptible de constituer une infraction, notamment diffamatoire, pourra faire l’objet de poursuites, y compris d’un dépôt de plainte.
Un usager peut exprimer son désaccord avec le propos d’une publication, mais doit veiller à être constructif et ne pas user d’un ton agressif ou injurieux. Les contributeurs sont invités à rester courtois dans leurs échanges.

La page Facebook « Ville de Jarville-la-Malgrange » est un outil d’information institutionnelle au service de l’ensemble des habitants. A ce titre, elle est soumise à un devoir de neutralité et ne peut être utilisée comme un espace de débat politique, partisan ou polémique. Les échanges doivent rester centrés sur les informations et services proposés par la commune. Les commentaires à caractère politique, militant ou visant à détourner la page de sa vocation informative pourront être modérés ou supprimés.

En cas d’observation de contenus contraires à la présente charte de modération, les usagers sont invités à ne pas répondre, mais à utiliser la commande « signaler un abus ».

Merci de ne pas utiliser l’espace commentaire de la page « Ville de Jarville-la-Malgrange » pour toute question personnelle. Pour ces problématiques, merci de bien vouloir contacter directement la mairie : contact@jarville-la-malgrange.fr ou 03 83 15 84 00.

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