accessibilité web

les commissions 

Les commissions municipales sont chargées de préparer et d’étudier les questions et délibérations soumises au Conseil municipal. Elles n’ont aucun pouvoir décisionnel. Le Conseil municipal fixe en fixe le nombre, la composition et désigne leurs membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus représentés au sein de l’assemblée communale.

Présidées de droit par le maire, les membres désignent en leur sein un-e vice-président-e qui peut les convoquer et présider leurs travaux si le maire est absent ou empêché.

Les commissions de la nouvelle mandature seront créées lors d’un prochain Conseil Municipal.

règlement intérieur du conseil municipal

Vous pouvez prendre connaissance ici du règlement intérieur du Conseil municipal de Jarville-la-Malgrange, dans sa version mise à jour adoptée lors de sa séance du 26 septembre 2023.

Règlement intérieur du Conseil municipal (26/09/2023)