Sous l’autorité du Maire, les policiers municipaux concilient actes administratifs et présence sur le terrain, afin d’assurer le bon ordre, la  tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, en étroite collaboration avec la police nationale. Le Service de Police Municipale compte 2 agents. Ils sont chargés de l’application des pouvoirs de police du Maire et exécutent des missions préventives et répressives.  La Police municipale en effet un pouvoir de verbalisation quant au respect des règles du Code de la Route, des arrêtés municipaux et d’autres règlements.

 

Elle remplit en effet une mission de sécurisation et de dissuasion grâce aux patrouilles pédestres. Elle est notamment présente aux abords des commerces, veille à la protection des enfants à l’entrée et à la sortie des écoles. Une attention particulière est portée sur les stationnements gênants et notamment ceux pouvant mettre en danger les piétons. La Police Municipale est également présente lors des manifestations organisées sur la Ville (carnaval, cérémonies, fêtes, etc.)
En bref, la Police Municipale est un véritable service de proximité qui permet aux Jarvillois de se sentir en sécurité et permet d’améliorer la qualité de vie à Jarville-la-Malgrange.

 

RÈGLEMENT DE POLICE MUNICIPALE

Le règlement de police municipale rappelle ou définit les principales règles de vie applicables sur le territoire de JARVILLE-LA-MALGRANGE en matière de :

  • salubrité publique (propreté des rues, collecte des déchets, animaux…) ;
  • sécurité publique (animaux, dispositions hivernales, festivités, feux…) ;
  • tranquillité publique (festivités, bruit…) ;
  • voirie (occupation, stationnement, circulation…).

< Télécharger le règlement de la Police Municipale >

Contact : 03 83 15 84 17

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Espace public, un environnement à respecter comme chez soi

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les principales incivilités constatées dans la ville de Jarville-la-Malgrange.

 

STATIONNEMENT TRÈS GÊNANT SUR TROTTOIR
“Stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir” prévu par l’article R. 417-11 paragraphe I 8°a) et article L.121-2 du Code de la Route.
Réprimé par l’article R.417 paragraphe II du Code de la Route
Cas 4 : 135€

DÉJECTIONS CANINES
“Abandon de déjection hors des emplacements autorisés” prévu par l’article R. 634-2 du code Pénal et R. 541-76-1 du code de l’environnement.
Réprimé par l’article R.634-2 du Code Pénal
Cas 4 : 135€

MÉGOTS DE CIGARETTE
“Dépôt ou abandon d’ordures, de déchets, de matériaux, ou d’objets hors des emplacements autorisés” prévu par l’article R.634-2 du Code Pénal, article R.541-76-1 du Code de l’environnement.
Réprimé par l’article R.634-2 du Code Pénal
Cas 4 : 135€

DÉPÔTS SAUVAGES
“Dépôt ou abandon d’ordures, de déchets, de matériaux, ou d’objets hors des emplacements autorisés” Prévu par l’article R.634-2 du Code Pénal, article R.541-76-1 du Code de l’environnement.
Réprimé par l’article R.634-2 du Code Pénal
Cas 4 : 135€

NUISANCES SONORES
“Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme” Prévu par l’article R. 1337-7, article R. 1336-5, article R 1336-4 alinéa 1 du Code de la Santé Publique.
Réprimé par l’article R. 1337-7, article R. 1337-8 du Code de la Santé Publique.
Cas 3 : 68€

NON PORT DU MASQUE

1 >    “Non port d’un masque dans un établissement recevant du public-circonscription territoriale en état d’urgence sanitaire et devant faire face à l’épidémie de COVID-19”. Prévu par l’article L. 3131-15 paragraphe I 5°, article L. 3131-13, 16 alinéa 2, L. 3131-17 paragraphe I du Code de la Santé Publique, article 27, 36, 38, 40, 44, 45, 47 du décret 2020-1310 du 29/10/2020.
Réprimé par l’article L. 3136-1 alinéa 3 du Code la Santé Publique.
Cas 4: 135€

2 >    ” Violation d’une mesure locale imposant le port d’un masque de protection dans une circonscription territoriale en état d’urgence sanitaire et devant faire face à l’épidémie de COVID-19″. Prévu par l’article L. 3131-15 paragraphe I 6°, article L 3131-13, 17 paragraphe I du Code la Santé Publique, article 1 paragraphe II du décret 2020-1310 du 29/10/2020.
Réprimé par l’article L. 3136-1 alinéa 3 du Code la Santé Publique
Cas 4 : 135€

NON RESPECT DES JOURS DE COLLECTES / CONTAINERS LAISSES SUR LE DOMAINE PUBLIC
“Embarras d’une voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d’objets, matériaux, ou déchets entravant la libre circulation”. Prévu par l’article R. 644-2 alinéa 1 du code Pénal.
Réprimé par l’article R. 644-2 du Code Pénal.
Cas 4 : 135€

 

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