REGLEMENT DE POLICE MUNICIPALE

Le règlement de police municipale rappelle ou définit les principales règles de vie applicables sur le territoire de JARVILLE-LA-MALGRANGE en matière de :

  • salubrité publique (propreté des rues, collecte des déchets, animaux…) ;
  • sécurité publique (animaux, dispositions hivernales, festivités, feux…) ;
  • tranquillité publique (festivités, bruit…) ;
  • voirie (occupation, stationnement, circulation…).

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