Le conseil municipal règle par ses délibérations toutes les affaires de la commune. Composé de 29 conseillers municipaux (dont le maire et ses adjoints), tous élus pour 6 ans au suffrage universel direct, le conseil municipal de la ville de Jarville-la-Malgrange fonctionne suivant des règles précises édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal

Mardi 6 juillet à 19H00
à l’Espace Françoise Chemardin

L’accès à l’espace Françoise Chemardin sera limité pour le public à un maximum de 10 personnes

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TELECHARGER L’ORDRE DU JOUR : Ordre du jour conseil municipal du 06-07-2021

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Propositions de délibérations :

1 / Fonction publique
Refonte du régime indemnitaire des agents communaux

2 / Fonction publique
Actualisation des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA)

3 / Institutions et vie politique
Frais de mandat spéciaux et prise en charge des frais de déplacement

4 / Institutions et Vie politique
Moyens mis à la disposition

5 / Fonction publique
Charte inter-collectivité pour l’accompagnement des agents en période de préparation au reclassement

6 / Mandat d’habilitation au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
Contrat de groupe assurance santé

7 / Fonction publique
Collaborateur occasionnel – bénévole du service public

8 / Fonction publique
Adaptation du tableau des emplois