Présentation du Conseil Municipal

cm2014

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler ” par ses délibérations les affaires de la commune “. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Calendrier prévisionnel des prochaines réunions du Conseil Municipal :

JEUDI 28 MAI  à 18H30
VISIOCONFERENCE  Live Internet

FACEBOOK LIVE

LIEN YOUTUBE

ORDRE DU JOUR: 

RAPPORTEUR : Monsieur HURPEAU, Maire
> Modalités d’organisation des réunions du Conseil Municipal en téléconférence
> Désignation du secrétaire de séance
> Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2020
> Communication des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des > Collectivités Territoriales et prises en vertu de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance  n° 2020-391 du 1er avril 2020 – Article 1er

RAPPORTEUR : Madame POLLI, Première Adjointe
> Modification des périmètres scolaires

RAPPORTEUR : Monsieur DAMM, Adjoint
> Instauration d’un abattement sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2020

RAPPORTEUR : Monsieur DARNE, Adjoint
> Demande de subvention pour la rénovation de la toiture et de la couverture de L’ATELIER
> DPV 2020