28Sep/15

Fiscalité locale

Le montant de vos impôts locaux est calculé par application des taux adoptés par les différentes Collectivités percevant l’impôt (Grand Nancy, Département, Commune) à la valeur fiscale de votre logement, appelée Valeur Locative Cadastrale (VLC).

Chaque local d’habitation ou professionnel a sa propre valeur locative cadastrale, calculée par l’administration fiscale de l’Etat. Elle prend en compte la surface du logement, ses éléments de confort (baignoire, chauffage central…), les caractéristiques de l’immeuble et sa localisation dans la Commune. La VLC est ensuite diminuée des différents abattements applicables. Il vous appartient de déclarer toute modification substantielle de votre logement (hormis l’entretien courant tel que les revêtements, peintures…), afin de mettre à jour sa VLC. Cette déclaration se fait, soit automatiquement via la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) en cas de modifications ayant nécessité un permis de construire, de démolir ou une déclaration préalable, soit par simple déclaration au Centre des Impôts Fonciers pour les autres modifications (ex : installation d’une baignoire) – 45, rue Sainte Catherine BP 60042 54036 NANCY Cedex.

03Sep/15

Les élus à votre écoute dans votre quartier

PERMANENCE DÉLOCALISÉE DES ÉLUS

Vos élus tiennent des permanences dans chaque quartier de la ville. Ces permanences mensuelles vous donnent la possibilité de rencontrer simplement un élu près de chez vous, pour échanger sur vos préoccupations quotidiennes.

Les prochaines permanences :

VENDREDI 2 OCTOBRE 2015, de 17h à 19h – Espace Marie Curie
VENDREDI 6 NOVEMBRE 2015, de 17h à 19h – CLEJ
VENDREDI 4 DECEMBRE 2015, de 17h à 19h – L’ATELIER

Renseignement : Service COMMUNICATION – 03.83.15.84.16