ELECTIONS : LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

Une commission de contrôle est mise en place dans chaque commune au 1er janvier 2019. elle remplacera la commission administrative chargée des inscriptions et des radiations sur la liste électorale. Le Maire détient désormais cette compétence.

Son rôle :

– Elle s’assure de la régularité de la liste électorale. Elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la Commune extraite du répertoire électorale unique et permanent. Elle peut procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit (au plus tard 21 jours avant chaque élection).

– Elle statue sur les recours administratifs préalables (radiation abusive, décision défavorable sur une inscription etc….)

Sa composition : 5 conseillers volontaires

Elle dépend du nombre de listes élues lors des dernières élections municipales :

  • 3 conseillers municipaux appartenant à la première liste
  • 1 conseillers municipal appartenant à la deuxième liste
  • 1 conseillers municipal appartenant à la troisième liste

Modalités de nomination :

Le Maire transmet au Préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la Commission (en cours).

Les membres de la Commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Sa composition est rendue publique au moins une fois par an avant sa réunion sur les panneaux d’informations municipaux et sur le site internet de la Commune.

COMMISSION DE CONTRÔLE                                                                                           LISTE DES 5 CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE
LISTES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Membres titulaires Membres suppléants
1ère liste
JARVILLE HORIZON Anne-Marie GUENIOT Anne-Marie ROMO
Chantal LAROPPE Christine BRAGA
Sylvain OUGIER Pascal SKWIRZYNSKI
2ème liste
VIVRE MA VILLE Vincent MATHERON
3ème liste
UNIS POUR JARVILLE Claude LAVICKA