CONSEIL MUNICPAL DU MARDI 3 NOVEMBRE 2020

La prochaine réunion du conseil Municipal est prévue le 3 novembre 2020 à 20h00 au KIOSQUE.

En raisons des mesures sanitaires, les modalités d’organisation et d’accueil du public pourront être actualisées.

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ORDRE DU JOUR : CM_03112020

1° Vœu du Conseil Municipal demandant au Parlement de légiférer sur une Loi Liberté
2° – Plan d’urgence en réponse à la crise sanitaire de la Covid-19 et à ses conséquences économiques et sociales (Annex01annexe02)
3° –  Quartiers d’automne – Colos apprenantes : Versement de subventions à l’association Kaléidoscope
4° – Création du Conseil Coopératif de Jarville-la-Malgrange
5° – Convention fixant les conditions de participation d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives dans les écoles de Jarville-la-Malgrange
6° – Restauration scolaire et accueil périscolaire : Modification du règlement intérieur
7° – Participation du CCAS de la Ville de Laneuveville-devant-Nancy aux frais de repas de la restauration scolaire : Convention concernant les modalités de prise en charge
8° – Participation de la ville de Heillecourt aux frais de repas de la restauration scolaire : Convention concernant les modalités de prise en charge
9° – Opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans »
Participation financière de la Ville de la Ville de Jarville-la-Malgrange au Département de Meurthe et Moselle
10° – Droit à la formation des élus
11° – Désignation du représentant de la commune de Jarville-la-Malgrange à l’assemblée générale des actionnaires de la Société publique locale (ou IN-PACT-GL)