AIDE AU TRANSPORT POUR LES PERSONNES A FAIBLES RESSOURCES
I / Conditions d’attribution des titres de transport “cité pass”
Suivant la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine du Grand Nancy du 29 novembre 1996.
Bénéficiaires
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Les personnes en recherche d’emploi inscrits au Pôle Emploi dont les ressources de la famille sont et ne dépassent pas les plafonds ci-dessous.
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Les bénéficiaires du R.S.A. inscrits au Pôle Emploi et/ou avoir un CONTRAT D’INSERTION en cours de validité, qui vise l’emploi.
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Les personnes en contrat Accompagnement dans l’Emploi inscrits au Pôle emploi dont les ressources ne dépassent pas les seuils ci-dessous (ancien CES).
Attributions
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2 CITE PASS (10 voyages) par mois pour tous les cas
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4 CITE PASS (10 voyages) par mois uniquement pour :
* Les demandeurs d’emploi effectuant un stage dans le cadre de leur insertion professionnelle
* Les personnes en Contrat Accompagnement dans l’Emploi (ancien CES)
ATTENTION : Les cartes d’ayants droit seront actualisées tous les 6 mois.
PRIX DU TICKET PASS : 3.50 € l’unité
(tarif en vigueur à compter du 1er aout 2019)
II / Conditions d’attribution des titres de transport en direction des personnes âgées
« Symphonie » ou « Mélodie »
Bénéficiaires
2 conditions :
> être âgé(es) de 65 ans et +
> être non imposable(s)
Attribution
Ces pass bus sont à utiliser sur le réseau urbain des transports en commun et attribués dans la limite de 6 pass par an.
Ressources
1er cas : Ticket Symphonie : 9€
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Vous n’êtes pas imposable(s) et vous disposez :
Revenu supérieur à 9851 € personne seule, 13426 € pour un couple
2ème cas : Ticket mélodie : gratuit
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Vous n’êtes pas imposable(s) et vous disposez :
D’un revenu inférieur à 9851 € pour une personne seule, 13426 € pour un couple.
LES TICKETS DE BUS SONT DÉLIVRÉS UNIQUEMENT LES LUNDI APRÈS-MIDI (13h30-17h) ET JEUDI MATIN (9h-12h) AUX JOURS ET HEURES D’OUVERTURE DU CCAS.