Taxe sur les friches commerciales

Selon une étude réalisée par les Services de la Ville au cours du premier trimestre 2016, il ressort que 16 commerces sont vacants à Jarville-la-Malgrange. En outre, il apparaît dans cette étude que la principale rue commerçante (Rue de la République) dénombre à elle seule 60% de la vacance commerciale totale, ce qui s’avère préjudiciable à la dynamique commerciale du Cœur de Ville.

Pour ces motifs, et compte tenu d’un taux de vacances qui pourrait devenir plus important, le Conseil Municipal a institué à l’unanimité la taxe sur les friches commerciales. Véritable levier d’action pour protéger la diversité commerciale, cette taxe est appliquée selon le taux maximum majoré permis par la législation à savoir : 20% la première année, 30% la deuxième année, 40% à compter de la troisième année de vacance. La taxe est acquittée par le redevable de la taxe foncière au sens de l’article 1400 du Code général des Impôts, après deux ans de vacances à compter du 1er Janvier 2017.