Présentation du Conseil Municipal

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Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler  » par ses délibérations les affaires de la commune « . Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Calendrier prévisionnel des prochaines réunions du Conseil Municipal :

MERCREDI 28 MARS 20H00 Espace Françoise CHEMARDIN

ORDRE DU JOUR:

1 – Carte scolaire : Mouvements de classes pour la rentrée 2018

2 – Rythmes scolaires

3 – Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales

4 – Autorisations de programme et de crédits de paiement

5 – Budget Primitif 2018

6 – Renouvellement du dispositif Pass’Sport et Culture

7 – Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville et l’Association La Chose Publique : Attribution de subvention

8 – Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville et l’Association Tennis Squash Badminton : Attribution de subvention

9 – Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville et la MJC Jarville-Jeunes : Attribution de subvention

10 – Contrat de Ville – Session unique : Programme d’action des associations

11 – Subvention aux Associations à caractère social : Association Banque Alimentaire

12 – Subvention aux Associations à caractère social : Association Horizon 54

13 – Subvention aux Associations à caractère social : Association Les Restaurants du Cœur

14 – Contrat de Ville 2018 – Session unique : Programme d’action des Associations

15 – Groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’articles de ménage,  de produits décapants détergents nettoyants, de produits d’entretien, de produits à usage Unique, de consommables/distributeurs et de sacs poubelles

16 – Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville et l’Amicale du Personnel : Attribution de subvention

17 – Actualisation du tableau des emplois

18 – Intégration de nouveaux cadres d’emploi et des indemnités de régisseurs de recettes et d’avances au RIFSEEP

19 – Subvention aux Associations en faveur des Anciens Combattants : Association AMC-VG

20 – Subvention aux Associations en faveur des Anciens Combattants : Association FNACA

21 – Subvention aux Associations en faveur des Personnes Agées : Association ASRJ

22 – Subvention aux Associations en faveur des Personnes Agées : Association OJR

23 – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association Kaléidoscope

24 – Contrat de Ville 2018 – Session unique- Programme d’Action des associations

25 – Dispositif Ville Vie Vacances 2018 : Programme d’action des associations

26 – Signature de la convention-cadre de Gestion Urbaine de Proximité