Présentation du Conseil Municipal

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Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler  » par ses délibérations les affaires de la commune « . Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Calendrier prévisionnel des prochaines réunions du Conseil Municipal :

JEUDI 9 FÉVRIER 2017 A 20H00
 Espace Françoise CHEMARDIN

ORDRE DU JOUR:
1- Temps d’Activités Périscolaires :
Avenant N°1 à la convention d’objectifs signée avec l’association Kaléidoscope
2- Temps d’Activités Périscolaires :
Conventions d’objectifs avec les associations 2016-2017
3- Rapport d’Orientation Budgétaire 2017
4 - Contrat Enfance Jeunesse
Signature de la nouvelle convention 2016/2019 avec la CAF de Meurthe-et-Moselle.
5- Demande de subventions pour la rénovation de l’Hôtel de Ville.